CGV Locataires

Conditions Générales de Vente – Locataires

Contrat de prestations de conciergerie touristique

Clefs d’Ardèche Services – Conciergerie touristique

SIRET : 99255638100018 – Adresse : 245 chemin des cabanes 07190 Saint Maurice en Chalencon

Contact : 0642803442 / contact@clefsardeche.services

Dernière mise à jour : 01/07/2026

Préambule

Clefs d’Ardèche Services propose un service de conciergerie touristique en vallée de l’Eyrieux (Ardèche), incluant l’accueil des locataires, un accompagnement pendant le séjour et des prestations de ménage. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la relation entre Clefs d’Ardèche Services et toute personne réservant un séjour dans un hébergement géré par nos soins (ci-après « le Locataire »).

Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 1 – Objet

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Clefs d’Ardèche Services assure, pour le compte des propriétaires des hébergements, les prestations suivantes auprès des locataires :

  • l’accueil et la remise des clés le jour d’arrivée, avec visite du bien ;

  • un accompagnement disponible pendant toute la durée du séjour ;

  • le contrôle de l’état du logement et la récupération des clés en fin de séjour ;

  • un service de ménage optionnel (supplément) pendant et/ou en fin de séjour.

Article 2 – Réservation et paiement

2.1. La réservation du logement se fait auprès du prestataire ou via la plateforme de réservation utilisée (Airbnb, Booking, Gîtes de France, site internet de la conciergerie, etc.), ainsi que la mise à jour des calendriers de disponibilité et des tarifs, selon les instructions du Propriétaire

2.2. Les prestations d’accueil et d’accompagnement décrites à l’article 1 sont incluses dans le prix du séjour, sauf indication contraire.

2.3. Le supplément ménage, lorsqu’il est proposé en option, est facturé séparément selon le tarif en vigueur communiqué avant la réservation. Il peut être réglé au moment de la réservation ou sur place selon les modalités indiquées.

2.4. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire / virement – à préciser.

Article 3 – Arrivée et remise des clés

3.1. L’arrivée se fait à l’horaire convenu avec le locataire, en principe entre 16h et 18h. Tout horaire d’arrivée en dehors de cette plage doit être signalé au préalable et pourra faire l’objet d’une adaptation selon disponibilité.

3.2. Lors de l’arrivée, un membre de l’équipe de Clefs d’Ardèche Services accueille le locataire, remet les clés et effectue une visite du logement afin de présenter les équipements, le fonctionnement des appareils et les informations utiles au bon déroulement du séjour.

3.3. Un état des lieux d’entrée peut être réalisé de manière contradictoire ; le locataire est invité à signaler immédiatement toute anomalie constatée.

Article 4 – Accompagnement pendant le séjour

4.1. Clefs d’Ardèche Services reste joignable pendant toute la durée du séjour pour répondre à toute question ou besoin en lien avec le logement (panne, question pratique, information touristique, etc.).

4.2. Un numéro de contact dédié est communiqué au locataire à son arrivée : 0642803442.

4.3. Clefs d’Ardèche Services s’engage à intervenir dans un délai raisonnable en cas de problème signalé, dans la limite de ce qui relève de sa mission (le logement restant la propriété d’un tiers propriétaire).

Article 5 – Service de ménage optionnel

5.1. Le locataire qui souhaite ne pas avoir à se soucier du ménage pendant ou en fin de séjour peut souscrire, en supplément, à une prestation de ménage assurée par Clefs d’Ardèche Services.

5.2. Cette prestation comprend : le changement des poubelles, la vaisselle, récupérer le linge dans tout le gîte, etc., selon la formule choisie.

5.3. Le tarif du supplément ménage est indiqué avant la réservation ou disponible sur demande. Il peut varier selon la taille du logement et la formule retenue.

Article 6 – Départ et fin de séjour

6.1. Le départ s’effectue à l’horaire convenu, en principe avant 11h.

6.2. Clefs d’Ardèche Services procède au contrôle de l’état du logement et à la récupération des clés, selon les modalités convenues (remise en main propre, boîte à clés, etc.).

6.3. En cas de dégradation constatée n’entrant pas dans l’usure normale, celle-ci sera signalée au propriétaire, qui se réserve le droit de solliciter une indemnisation selon les conditions fixées lors de la réservation (dépôt de garantie éventuel).

6.4. Un nettoyage complémentaire est ensuite réalisé par Clefs d’Ardèche Services afin de remettre le logement en état pour l’accueil des locataires suivants. Ce nettoyage de remise en état n’est pas facturé au locataire sortant, sauf ménage insuffisant ou dégradations nécessitant une prestation exceptionnelle, qui pourront donner lieu à facturation.

Article 7 – Obligations du locataire

Le locataire s’engage à :

  • utiliser le logement et ses équipements conformément à la notice d’utilisation ;

  • respecter la capacité d’accueil maximale du gîte indiquée sur l’annonce ;

  • signaler sans délai toute anomalie ou dysfonctionnement constaté ;

  • respecter le voisinage et le règlement intérieur du logement, le cas échéant ;

  • ne pas sous-louer le logement.

Article 8 – Responsabilité et assurance

8.1. Clefs d’Ardèche Services agit en qualité de prestataire de services d’accueil, d’accompagnement et de ménage pour le compte du propriétaire. Le contrat de location et les conditions relatives au bien lui-même (état, conformité, assurance habitation du propriétaire) relèvent de la responsabilité du propriétaire.

8.2. Le locataire est invité à vérifier que son assurance responsabilité civile / villégiature couvre le séjour.

8.3. Clefs d’Ardèche Services ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’un cas de force majeure ou d’un fait imputable au propriétaire ou à un tiers.

Article 9 – Annulation et modification

Les conditions d’annulation et de modification de la réservation (délais, remboursement) sont celles fixées lors de la réservation, propres à chaque logement et/ou plateforme de réservation utilisée. Clefs d’Ardèche Services pourra, en cas de force majeure ou d’indisponibilité du logement, proposer une solution de relogement ou un remboursement, sans que sa responsabilité puisse être engagée au-delà.

Article 10 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée ne sont pas soumises au droit de rétractation.

Article 11 – Données personnelles

Les informations recueillies lors de la réservation et du séjour font l’objet d’un traitement destiné à assurer les prestations d’accueil et d’accompagnement. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le locataire dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, à exercer auprès de contact@clefsardeche.services.

Article 12 – Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à Clefs d’Ardèche Services par email à contact@clefsardeche.services ou par courrier au 245 chemin des cabanes 07190 Saint Maurice en Chalencon. À défaut de résolution amiable, le locataire consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation.

Article 13 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de Clefs d’Ardèche Services, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.

Article 14 – Acceptation

Toute réservation d’un séjour dans un logement géré par Clefs d’Ardèche Services indique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

CGV Propriétaires

Conditions Générales de Vente – Propriétaires

Contrat de prestations de conciergerie touristique

Clefs d’Ardèche Services – Conciergerie touristique

Vallée de l’Eyrieux, Ardèche

SIRET : 99255638100018 – Adresse : 245 chemin des cabanes 07190 Saint Maurice en Chalencon

Contact : 0642803442 / contact@clefsardeche.services

Dernière mise à jour : 01/07/2026

Préambule

Clefs d’Ardèche Services propose aux propriétaires d’hébergements touristiques situés en vallée de l’Eyrieux (Ardèche) incluant une prestation complète de gestion locative et de conciergerie. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de cette prestation entre Clefs d’Ardèche Services (ci-après « le Prestataire ») et le propriétaire du bien (ci-après « le Propriétaire »).

Toute souscription à nos services, matérialisée par la signature d’un bon de commande, d’un devis ou d’un contrat de mandat de gestion, emporte acceptation des présentes CGV.

Article 1 – Objet

Clefs d’Ardèche Services propose au Propriétaire une gestion complète ou partielle de son bien à usage de location touristique, comprenant tout ou partie des prestations suivantes, selon la formule souscrite :

  • gestion des arrivées et départs des locataires (accueil, remise des clés, état des lieux) ;
  • accompagnement des locataires pendant leur séjour ;
  • ménage entre chaque location ;
  • gestion des annonces sur les plateformes de réservation (rédaction, mise à jour des photos et textes, publication) ;
  • gestion des échanges avec les locataires (avant, pendant et après le séjour) ;
  • préparation du gîte avant l’arrivée du Propriétaire lors de ses propres séjours ;
  • passages de contrôle du bien et de ses extérieurs hors saison ;
  • réalisation de petits travaux d’entretien intérieur et extérieur.

Les prestations effectivement souscrites, ainsi que leur périmètre précis, sont détaillées dans le devis ou le contrat de mandat signé entre les parties, lequel prévaut en cas de contradiction avec les présentes CGV.

Article 2 – Description détaillée des prestations

2.1 Gestion des arrivées, départs et séjours

Le Prestataire assure l’accueil des locataires, la remise et la récupération des clés, ainsi qu’un accompagnement joignable pendant toute la durée du séjour pour répondre à toute question ou besoin lié au logement.

2.2 Ménage

Le Prestataire assure le ménage du logement entre chaque location, afin de garantir un logement propre et prêt à accueillir de nouveaux locataires. Le contenu précis de la prestation de ménage (linge, produits d’entretien fournis, fréquence) est précisé dans le devis.

2.3 Gestion des annonces

Le Prestataire assure, pour le compte du Propriétaire, la rédaction et la mise à jour des annonces (textes et photographies), leur publication sur les plateformes convenues (Airbnb, Booking, Gîtes de France, etc.), ainsi que la mise à jour des calendriers de disponibilité et des tarifs, selon les instructions du Propriétaire.

2.4 Relation avec les locataires

Le Prestataire assure les échanges avec les locataires (réponses aux demandes de réservation, informations pratiques, gestion des éventuelles réclamations de premier niveau) et tient le Propriétaire informé des éléments significatifs.

2.5 Préparation avant séjour du Propriétaire

Lorsque le Propriétaire souhaite séjourner dans son bien, le Prestataire prépare le logement avant son arrivée (ménage, température du gîte, vérifications) selon un délai de prévenance convenu entre les parties (à défaut, 7 jours avant l’arrivée).

2.6 Passages hors saison

En dehors de la période de location, le Prestataire effectue des passages périodiques (fréquence à préciser dans le devis) afin de contrôler l’état général du bien et de ses extérieurs (fuites, intrusion, intempéries, végétation, etc.) et d’alerter le Propriétaire en cas d’anomalie.

2.7 Petits travaux d’entretien

Le Prestataire peut réaliser de petits travaux d’entretien courant, intérieur et extérieur (menus travaux, remplacement de petites fournitures, entretien des extérieurs). Les travaux dépassant le cadre de l’entretien courant, ou nécessitant un professionnel qualifié (électricité, plomberie lourde, toiture, etc.), font l’objet d’un devis distinct ou sont sous-traités avec l’accord préalable du Propriétaire.

Article 3 – Obligations du Prestataire

Le Prestataire s’engage à :

  • exécuter les prestations souscrites avec diligence et professionnalisme ;
  • informer le Propriétaire de tout événement significatif concernant son bien (dégradation, sinistre, litige avec un locataire) dans les meilleurs délais ;
  • rendre compte régulièrement de son activité (réservations, revenus, ménages effectués, travaux réalisés), selon une périodicité convenue ;
  • respecter la confidentialité des informations transmises par le Propriétaire.

Article 4 – Obligations du Propriétaire

Le Propriétaire s’engage à :

  • mettre le bien à disposition en bon état d’usage, conforme aux normes de sécurité et d’hygiène applicables aux locations touristiques ;
  • fournir un équipement suffisant et fonctionnel (électroménager, literie, chauffage, etc.) ;
  • souscrire une assurance propriétaire non-occupant et/ou multirisque habitation adaptée à la location saisonnière, couvrant notamment les dommages causés par les locataires ;
  • fournir au Prestataire l’ensemble des informations et accès nécessaires à l’exercice de sa mission (clés, codes, informations sur le bien) ;
  • valider les tarifs de location et les conditions de réservation, sauf délégation expresse au Prestataire ;
  • régler les factures du Prestataire dans les délais convenus.

Article 5 – Tarifs et facturation

5.1. Les tarifs des prestations sont fixés dans le devis ou le contrat de mandat signé par les parties. Ils peuvent comprendre :

  • une commission calculée en pourcentage des revenus locatifs générés ;
  • et/ou une commission calculée en forfait pour les prestations de gestion (annonces, passages hors saison, etc.) ;
  • une facturation du ménage entre locations sur devis ;
  • une facturation des petits travaux, sur devis ou sur la base d’un taux horaire, avec remboursement des fournitures sur présentation de justificatifs.

5.2. Les factures sont émises selon la périodicité convenue (mensuelle en principe) et sont payables sous [15 jours à réception, par [virement / prélèvement].

5.3. Toute prestation exceptionnelle non prévue au contrat initial fera l’objet d’un accord préalable et, le cas échéant, d’un devis complémentaire.

5.4. Les tarifs peuvent être révisés annuellement, moyennant un préavis d’information au Propriétaire d’au moins [30 jours].

Article 6 – Résiliation

7.1. Chaque partie peut résilier le contrat, sans motif, moyennant un préavis écrit de 15 jours /mois], notifié par email ou courrier recommandé.

7.2. En cas de manquement grave de l’une des parties à ses obligations (non-paiement, non-respect répété des engagements), l’autre partie pourra résilier le contrat de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant [10 jours].

7.3. En cas de résiliation, les réservations déjà confirmées et à venir seront honorées selon des modalités à convenir entre les parties, sauf accord contraire.

Article 8 – Responsabilité et assurance

8.1. Le Prestataire souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant l’exercice de son activité de conciergerie.

8.2. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée pour les dommages relevant de la vétusté du bien, d’un défaut d’entretien antérieur à sa mission, d’un sinistre couvert par l’assurance du Propriétaire, ou d’un cas de force majeure.

8.3. En cas de dégradation causée par un locataire, le Prestataire signale les faits au Propriétaire dans les meilleurs délais et l’accompagne, dans la mesure du possible, dans ses démarches (état des lieux, dépôt de garantie, déclaration d’assurance), sans que cela constitue une obligation de résultat.

Article 9 – Mandat de gestion des annonces et réservations

Le Propriétaire donne mandat au Prestataire, dans les limites définies au contrat, pour publier et gérer les annonces du bien sur les plateformes de réservation, encaisser le cas échéant les paiements des locataires pour le compte du Propriétaire, et communiquer avec les locataires au nom du Propriétaire.

Article 10 – Confidentialité et données personnelles

10.1. Chaque partie s’engage à conserver confidentielles les informations échangées dans le cadre de l’exécution du contrat.

10.2. Les données personnelles du Propriétaire et des locataires sont traitées conformément au RGPD, dans le seul but d’assurer l’exécution des prestations. Le Propriétaire dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, à exercer auprès de contact@clefsardeche.services.

Article 11 – Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure (catastrophe naturelle, incendie, épidémie, décision administrative, etc.) rendant impossible l’exécution du contrat.

Article 12 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité entre les parties. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du Prestataire.

Article 13 – Acceptation

La signature du devis, du bon de commande ou du contrat de mandat de gestion par le Propriétaire vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.